Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur du gîte.
Article 1 – Notre unique formule « La gestion libre »
La gestion libre signifie que vous êtes autonomes dans le gîte sans aucune prestation imposée par le propriétaire (Petit-déjeuner, déjeuner, dîner).
Nous mettons à votre disposition un logement équipé de couchages simples ou doubles, avec salle d’eau et wc, une cuisine équipée en matériel (combiné réfrigérateur/congélateur, lave vaisselle, four, plaque induction, micro-onde, cafetières, grille pain, bouilloire) , de la vaisselle , des couverts, des verres et des équipements (tables, chaises, téléviseur, lave linge, sèche linge, fer à repasser, table à repasser, étendoir à linge, sèche cheveux, extincteur).
Article 2 – Durée de location
Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Arrivée / Départ
Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible.
Les heures d’arrivée sont possible à partir de 16h00 et les départs devront se faire avant 10h00. Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte. Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu au contrat, attention le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ.
Article 4 – Remise des clés
Les clés du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (lave-vaisselle, four, etc.) et nous effectuerons un état des lieux du gîte. La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte, est tenue d’appliquer et de faire appliquer le règlement ci-dessous :
Article 5 – Etat des lieux – Inventaire mobiliers et matériels
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
Article 6 – Utilisation des lieux
Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination, le volume sonore à l’intérieur de la maison et à l’extérieur de la maison doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de la manifestation ou de sa location aux abords du gîte.
En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs.
Article 7 –Literie
Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, ainsi que les parures de lit comprenant un drap housse, une housse de couette et des taies d’oreiller pour les lits de chaque chambre ( 90*190, 160*200 et 180*200)
Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place à votre départ.
Si vous souhaitez le nécessaire de toilette, un chèque de caution de 10€ par nécessaire de toilette sera demandé. Un nécessaire de toilette comprend: une serviette de bain, une serviette de toilette et 1 gant de toilette.
Avant votre départ les parures de lits seront pliées et déposées au pied des lits
S’il est constaté que la couette sert de couche sans sa housse mise à disposition, le nettoyage de chaque couette vous sera facturé 20 € en supplément.
Article 8 –Matériel à prévoir
Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.
Article 9 – Normes de sécurité
Vous êtes tenu de respecter la capacité d’accueil du gîte.
La répartition des meubles dans les gîtes ne doit pas être modifiée.
Les issues de secours seront maintenues dégagées.
Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine.
Aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres
Article 10 – Espaces réservés au sommeil
Aucun couchage n’est autorisé en dehors des espaces dédiés au sommeil. Il est formellement interdit d’installer tous couchages supplémentaires dans le gîte.
Le camping est interdit dans le propriété. Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun dédit.
En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.
Article 11 – Sécurité incendie
Les gîtes sont équipés d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.
Un extincteur est réparti au sous sol, tout matériel percutés et utilisés hors procédure incendie fera l’objet d’un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire. Le montant forfaitaire sera de 100 euros.
Procédure en cas d’alarme incendie : 1) Faire évacuer immédiatement le gîte par la porte d’entrée. 2) Se regrouper à l’extérieur à l’entrée devant le portail du domaine. 3) S’assurer que tout le monde est sorti. Compter les invités. 4) Utiliser les extincteurs qui sont à votre disposition dans le gîte.
Article 12 – Cigarette – vapoteuse
Conformément à la réglementation, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Veuillez utiliser les cendriers prévus à l’extérieur du logement. Pensez à les vider avant votre départ.
Article 13 – Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte.
Article 14 – Nuisances sonores
L’échappée Dervoise est un lieu familial et convivial. Il appartient au locataire et à ses hôtes de jouir du bien loué de ne pas engendrer des nuisances sonores
Article 15 – Mobilier – Matériel
Le mobilier situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet.
Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel.
En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.
Article 16 – Décoration
Aucune fixation dans les murs au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme style patafix n’est autorisée.
Article 17 – Salons de jardin
Des tables d’extérieur et des chaises sont à votre disposition sur les terrasses, veillez à les garder en état.
Article 18 – Sanitaires
Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. Dans le cas d’un blocage des pompes de la station de relevage du système d’assainissement, dû à la malveillance, la responsabilité du locataire sera engagée.
Article 19 – Chauffage / Electricité
Les charges sont incluses dans le prix de la location. Ces charges comprennent : L’eau, l’électricité et la production d’eau chaude.
Pour limiter les consommations, quelques règles simples : la chaudière ne doit pas être toucher par les locataires, elle sera réglée uniquement par le propriétaire.
La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement.
Pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et fenêtres ouvertes trop longtemps.
Article 20 – Panne ou dysfonctionnement
En cas de panne, veuillez contacter le propriétaire qui se tiendra disponible pendant la durée de location du gîte. Le propriétaire décidera de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas vous ne pourriez solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont vous auriez pris seul l’initiative.
Article 21 – Ménage
Le ménage est assuré par le locataire. Le logement et l’extérieur doivent être rendus dans l’état de propreté dans lesquels ils ont été trouvés. Un chèque de caution de 30€ sera demandé en début de séjour et rendu en fin de séjour s’il est constaté que le gîte est rendu propre.
Article 22 – Parking
Les voitures pourront stationner devant la maison.
Article 23 – Connexion internet
En cas d’utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
Article 24 – Assurance
Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l’incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking.
Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite « VILLEGIATURE » assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels qu’incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location. Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location sous peine de nullité de ce dernier. Dans le cas où l’attestation ne serait pas jointe au contrat retourné signé par le locataire, le propriétaire informera le locataire de la nullité du contrat en lui retournant l’acompte versé et pourra de ce fait disposer de son gîte.
Article 25 – Accidents Surveillance des enfants
Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Ne laissez pas les enfants se promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable (plus de 18 ans).
Article 36 – Litiges
Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux.
Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative…).
Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.